les employés de la Ferme
Parmi mes ancêtres, plusieurs sont des employés de la Ferme générale.
Louis CASSIER (ca 1709-1783) - Il est employé à la brigade de Villiers-sur-Marne (52) à son mariage (en 1749), sous-brigadier des Fermes à Nettancourt (51), puis à Le Fresne (51). On le retrouve Receveur des Fermes, receveur des traites à Mandres-en-Barrois (55)
Etienne CASSIER - père du précédent. Décédé avant 1732, il est dit '1er cavalier d'une brigade ambulante'
Arnoult Nicolas JANIOT (1757-1813) : Gendre de Louis CASSIER. Il est employé de la Ferme à Bonnet (55), au poste de Fleury-en-Argonne (55), puis à Charmont (51)
Claude CUREL (1704-1788) : Receveur de la marque et des tailles, buraliste à Chevillon (52).
Jean André CUREL (1736-1793) : Fils du précédent. Buraliste des aides à Chevillon (52)
Claude RENAULD (1750-1826) - Il est employé des Fermes du Roy à Fronville (52, Donjeux (52), à la brigade de Grand (88)
Avant la création de la Ferme Générale (à l'initiative de Colbert en 1680) d'autres ancêtres étaient déjà employés des Fermes et notamment:
Etienne FAGOTIN (env 1571- +1622/) , bourgeois et Receveur des aides en l'élection de Chaumont (Haute-Marne)
La Ferme générale
Il sagit, là, d'une compagnie de financiers, privée et privilégiée, chargée de la collecte des impôts indirects entre 1726 et 1790. L'établissement de la Ferme générale est l'aboutissement d'un mouvement de concentration de fermes qui avait débuté sous le règne d'Henri III avec la création en 1598 par le duc de Sully d'une seule ferme au lieu de cinq dans les provinces dites des Cinq grosses Fermes, soumises aux droits du roi. Puis cela conduit à la Ferme générale regroupant toutes les fermes en 1726. Les agents chargés du recouvrement de l'impôt sont appelés les fermiers généraux.
L'affermage était un mode de recouvrement des impôts. Par un contrat, appelé bail, le roi concédait à des particuliers, pour une durée limitée, le droit de recouvrer des impôts et d'en conserver le produit, moyennant le versement d'une somme d'argent, appelé prix du bail.
En 1780, les attributions de la Ferme générale sont réduites. Elle conserve le recouvrement des traites. Deux autres compagnies, la Régie générale et l'Administration générale, sont créées. La première est chargée du recouvrement des droits dits d'exercice, comprenant les aides ; la seconde, du recouvrement des droits dits domaniaux.
Par un décret du 21 mars 1791 résiliant le bail Mager, sanctionné par Louis XVI le 27 mars, l'Assemblée nationale constituante a supprimé la Ferme générale à compter du 1er avril (Wikipédia)
Receveur - Buraliste :
C'est le titre que l'on donne à un particulier chargé de tenir le bureau des aides dans les campagnes pour délivrer des congés. - Il se donne également à un commis de la partie du domaine qui perçoit les droits de contrôle et autres, dépendants de cette régie.
Dans les Aides, on distingue un receveur d'un buraliste, en ce que le premier est établi dans un lieu considérable pour percevoir les droits d'entrée, de Gros, augmentation et autres. Il remet le montant de sa recette au receveur général qui se trouve en chaque élection.
Un buraliste, quoique le fonctions soient les mêmes, n'est établi que dans des lieux d'un produit modique. Il n'a pas d'appointements fixes comme le receveur, mais une remise sur le montant de sa recette et cette remise ne peut excéder une certaine somme réglée à proportion de son travail et du nombre d'expéditions qu'il délivrera.
Receveur de la marque des fers (juridiction de la marque des fers):
Il s'agit d'un droit perçu sur tous les fers et aciers fabriqués dans le royaume - était uni à celui des aides.
Les aides:
Droits perçus sur les boissons, marque des fers, marque de l'or et de l'argent, des huiles et savons, les amidons, papiers et cartes à jouer.
Les aides sont l'ancêtre de la TVA - la taille est l'ancêtre de l'impôt foncier.
Les droits de traite:
Les traites, ou droit de traite, sont des impôts royaux perçus sur la circulation des marchandises entres les différentes provinces du royaume ou avec l'étranger. Ce sont donc des droits de douane.
La taille:
La taille est un impôt qui, sous l'ancien régime, n'était pas payée par les pauvres, les nobles et religieux qui en étaient dispensés. Elle était donc supportée par les autres paroissiens. Les 'rôles de la taille' sont la base de lévée de l'impôt, c.a.d. la liste des personnes soumises à cet impôt.
Les employés de brigades de la Ferme :
Ils ne portaient pas d'uniforme mais une simple bandouillère avec une plaque estampillée "au nom du Roi". Un uniforme aurait permis au fraudeurs d'éviter de loin les patrouilles en campagne des employés des brigades ambulantes. Leur mission répressive imposait qu'ils soient armés (sabre briquet, et sans doute fusil)