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Le Procureur fiscal

Une autre profession exercée par certains de mes ancêtres, celle de Procureur fiscal.

Le procureur fiscal représentait le ministère public et engageait les poursuites, il était l’un des membres du tribunal seigneurial, avec le juge et le greffier. Issue de la féodalité, la justice seigneuriale disparaît à la Révolution Française pour être remplacée par la justice de paix.

La justice seigneuriale était une justice de proximité, dédiée à l’arbitrage des conflits au niveau local, entre les habitants de la seigneurie. Autrefois, le seigneur jugeait lui même les affaires, puis il fut remplacé par des juges à partir du XVIe siècle. Cette justice était composée de trois degrés en fonction de l’importance des affaires : haute, moyenne et basse. Les procureurs poursuivaient les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur.

Les moyennes justices avaient pour ministère public un officier appelé procureur ordinaire. Les justices basses n’avaient pas de procureur au sein du tribunal. Les hauts justiciers pouvaient prononcer toutes sortes de peines corporelles, y compris peine capitale. Le procureur fiscal était établi uniquement dans la haute justice. Cette dernière pouvait traiter toutes les affaires civiles et criminelles. Cependant, les limites n’étaient pas clairement définies entre les trois degrés de justice. (https://magenea.com/2017/02/07/le-procureur-fiscal/)

« [Le] Procureur fiscal est un officier établi par un seigneur haut-justicier, pour stipuler ses intérêts dans sa justice et y faire toutes les fonctions du ministère public. On l’appelle fiscal, parce que les seigneurs hauts-justiciers ont droit de fisc, c’est-à-dire de confiscation à leur profit et que leur procureur veille à la conservation de leur fisc et domaine. Le seigneur plaide dans sa justice par le ministère de son procureur fiscal, comme le roi plaide dans les cours par ses procureurs généraux et dans les autres justices royales par le procureur du roi… » Diderot, Encyclopédie Tome 13.

Dans mon ascendance, on retrouve:

Jean DINET (1692-1750), ayant exercé à Cirey-le-Chatel (52), 
Claude TOUSSAINT (ca 1661-1738) à Villiers-sur-Marne (52), 
Jacques MARCILLY (ca 1628-1693) à Flornoy (52),
René JEANDINé (1662-1732) à Aillanville (52), 
Claude GARINET dit l'Allemand (ca 1672 -1732) à Vanault-les-Dames (51)

Trois autres ont également l'appellation de procureur

Nicolas De LOUVEMONT (1662-1724) Procureur en la justice à Flornoy (52),
François DEMOGEOT (1648-1708) Procureur en la justice d'Osne-le-Val  (52),
Claude THEVENIN (ca1624-1695) Procureur en la justice de Fontaine-sur-Marne (52)